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La coalition mondiale exhorte la présidente de la Commission européenne à enquêter sur la France devant la Cour de justice européenne pour violations systématiques des droits des musulmans et imposition de la "Charte de l'imam" discriminatoire

March 11, 2021
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Londres - Dans le cadre d'une intervention sans précédent, une coalition mondiale de 25 organisations de la société civile et ONG couvrant 11 pays a soumis une lettre de réclamation détaillée à Mme Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne. La lettre appelle à une action immédiate contre la France pour son islamophobie d'Etat et pour avoir imposé la Charte de l'imam discriminatoire et violant les droits de l'homme. La réclamation de 22 pages attire l'attention sur la "charte de l'imam" du président Macron, intrinsèquement discriminatoire. Cette charte exige la loyauté envers les "valeurs républicaines", tandis que l'État utilise simultanément ces mêmes valeurs comme arme contre ses citoyens musulmans. En inadéquation avec le droit européen, la Charte censure de manière inédite la liberté d'expression et exclut les musulmans visiblement pratiquants des secteurs civil, politique et social. La Charte va plus loin pour dissoudre les aspects essentiels de la croyance islamique, en violation de la valeur déclarée de la laïcité par la France, qui devrait préserver la séparation de l'État de la religion. En conséquence, la coalition déclare que la France est en violation de la Charte des droits fondamentaux de l'UE qui protège et garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion, ainsi qu'en violation de la Convention européenne des droits de l'homme.  La lettre est signée, entre autres, par le CRAN Conseil Représentatif des Associations Noires de France, le Conseil Central Islamique Suisse, le Conseil Islamique de Victoria (Australie), MELD ISLAMOFOBIE (Pays-Bas), le Muslim Public Affairs Committee MPAC (Royaume-Uni) et CAGE (Royaume-Uni). Ils demandent à la présidente de la Commission européenne d'ouvrir une procédure formelle d'infraction contre la France devant la Cour de justice européenne, afin de s'assurer que la France respecte le droit de l’UE en matière de protection des droits civils et politiques fondamentaux de tous ses citoyens. La réclamation souligne comment:

  1. La charte de l'imam du président Macron viole les droits religieux, politiques et civils des citoyens musulmans de France.
  2. Le terme "Islam politique" est utilisé pour désigner le fait d'être musulman et politiquement et socialement actif et concerné. L’inférence étant que tout musulman actif dans la société est un danger possible pour la société. 
  3. Macron veut que les conversations dans les mosquées n’impliquent que des questions internes concernant la France, censurant ainsi les préoccupations naturelles des musulmans vivant dans un monde globalisé.
  4. La France a mis en œuvre de nombreuses lois visant à limiter la liberté de croyance et à punir la manifestation de la religion. 
  5. Au sein du système juridique français il n’y a pas de recours efficace pour s’occuper de l'islamophobie d'Etat,
  6. La présidente de la Commission européenne doit donc intervenir pour ne pas permettre la mise en place d’un précédent qui portera préjudice à long terme non seulement aux musulmans, mais aussi aux autres communautés en France.

Samira Sabir de Sabir Legal Services, qui a soumis la réclamation au nom de la coalition, a déclaré:

“Nous tendons la main à Mme Von der Leyen pour mettre fin aux graves violations des droits de l’homme en France. La Commission doit intervenir dans la trajectoire et les lois de la France, qui visent de manière discriminatoire et disproportionnée les musulmans, violant leurs droits de l’homme fondamentaux.”

Janina Rashidi, du Conseil Central Islamique de Suisse, et qui fait également partie de la coalition, a déclaré: 

“Il est temps de reconnaître que l’islamophobie n’est pas seulement un phénomène répandu dans les milieux de droite, mais est arrivée dans le courant dominant de la société. Plutôt que l’État de prendre des contre-mesures et de préserver l’unité sociale, le cas de la France illustre comment les acteurs de l’État institutionnalisent et légitiment finalement cette islamophobie par leur rhétorique et leurs mesures discriminatoires violant les droits de l’homme fondamentaux. Cela doit cesser.”     CC image courtesy of European Parliament on Flikr

<span style="font-weight: 400;">Londres - Dans le cadre d'une intervention sans précédent, une coalition mondiale de 25 organisations de la société civile et ONG couvrant 11 pays a soumis <a href="https://www.cage.ngo/wp-content/uploads/2021/03/Letter-to-the-EC-president-SLS-04-03-21-1_compressed.pdf">une lettre</a> de réclamation détaillée à Mme Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne. La lettre appelle à une action immédiate contre la France pour son islamophobie d'Etat et pour avoir imposé la Charte de l'imam discriminatoire et violant les droits de l'homme.</span> <span style="font-weight: 400;">La réclamation de 22 pages attire l'attention sur la "charte de l'imam" du président Macron, intrinsèquement discriminatoire. Cette charte exige la loyauté envers les "valeurs républicaines", tandis que l'État utilise simultanément ces mêmes valeurs comme arme contre ses citoyens musulmans. En inadéquation avec le droit européen, la Charte censure de manière inédite la liberté d'expression et exclut les musulmans visiblement pratiquants des secteurs civil, politique et social. La Charte va plus loin pour dissoudre les aspects essentiels de la croyance islamique, en violation de la valeur déclarée de la laïcité par la France, qui devrait préserver la séparation de l'État de la religion.</span> <span style="font-weight: 400;">En conséquence, la coalition déclare que la France est en violation de la Charte des droits fondamentaux de l'UE qui protège et garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion, ainsi qu'en violation de la Convention européenne des droits de l'homme. </span> <span style="font-weight: 400;">La lettre est signée, entre autres, par le CRAN Conseil Représentatif des Associations Noires de France, le Conseil Central Islamique Suisse, le Conseil Islamique de Victoria (Australie), MELD ISLAMOFOBIE (Pays-Bas), le Muslim Public Affairs Committee MPAC (Royaume-Uni) et CAGE (Royaume-Uni). Ils demandent à la présidente de la Commission européenne d'ouvrir une procédure formelle d'infraction contre la France devant la Cour de justice européenne, afin de s'assurer que la France respecte le droit de l’UE en matière de protection des droits civils et politiques fondamentaux de tous ses citoyens.</span> <strong>La réclamation souligne comment:</strong> <ol> <li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">La charte de l'imam du président Macron viole les droits religieux, politiques et civils des citoyens musulmans de France.</span></li> <li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Le terme "Islam politique" est utilisé pour désigner le fait d'être musulman et politiquement et socialement actif et concerné. 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La Commission doit intervenir dans la trajectoire et les lois de la France, qui visent de manière discriminatoire et disproportionnée les musulmans, violant leurs droits de l’homme fondamentaux.”</span> <h3><span style="font-weight: 400;">Janina Rashidi, du Conseil Central Islamique de Suisse, et qui fait également partie de la coalition, a déclaré: </span></h3> <span style="font-weight: 400;">“Il est temps de reconnaître que l’islamophobie n’est pas seulement un phénomène répandu dans les milieux de droite, mais est arrivée dans le courant dominant de la société. Plutôt que l’État de prendre des contre-mesures et de préserver l’unité sociale, le cas de la France illustre comment les acteurs de l’État institutionnalisent et légitiment finalement cette islamophobie par leur rhétorique et leurs mesures discriminatoires violant les droits de l’homme fondamentaux. Cela doit cesser.”</span> &nbsp; &nbsp; <em>CC image courtesy of European Parliament on Flikr https://flic.kr/p/2jHd7sy </em>

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