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Le directeur général de CAGE réussit à faire annuler son interdiction d'entrée en France tout en obtenant de l’Etat le versement des frais liés au litige.
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<em>Londres</em> - Après deux ans de procédure, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du ministère de l’Intérieur de refuser l’autorisation d’entrée sur le territoire français du directeur général de CAGE, Muhammad Rabbani, et enjoint l’Etat à réparation du fait du caractère injustifié de cette prohibition.
L'interdiction est entrée en vigueur en 2020 alors que Muhammad Rabbani cherchait à se rendre en France afin de développer notre travail de plaidoyer et de fournir assistance à un ressortissant britannique dont la citoyenneté avait été illégalement révoquée.
Cette décision fait suite à une série de victoires très médiatisées à l’encontre des politiques du gouvernement français visant les musulmans et en particulier la politique d'entrave systématique <sup>[1]</sup>. En avril, le Conseil d’Etat a annulé trois mesures islamophobes du gouvernement. Tout d'abord, il s'est opposé à la fermeture de la mosquée de Pessac et a autorisé sa réouverture <sup>[2]</sup>. Ensuite, il a rejeté la dissolution de deux organisations pro-palestiniennes, leur permettant ainsi de continuer à exprimer leurs opinions politiques <sup>[3]</sup>.
Ces résultats positifs affaiblissent la portée de la politique d'entrave systématique qui, selon nous, mène à la persécution des musulmans en France.
<b>Commentant ce jugement le directeur général de CAGE, Muhammad Rabbani, a déclaré :</b>
"Il s'agit d'une victoire importante qui limite la capacité des autorités françaises à mettre en œuvre des politiques discriminatoires à l'encontre de sa minorité musulmane. Nous allons ainsi nous appuyer sur ce travail pour approfondir nos liens avec les musulmans en France et continuer à dénoncer l'islamophobie systémique du gouvernement français."
[1] Voir le rapport de CAGE, ‘“We are Beginning to Spread Terror”: The State-Sponsored Persecution of Muslims in France’ ici : <a href="https://www.cage.ngo/we-are-beginning-to-spread-terror-report">https://www.cage.ngo/we-are-beginning-to-spread-terror-report</a>
[2] Voir la décision en faveur de la mosquée de mosquée de Pessac ici : <a href="https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-04-26/462685">https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-04-26/462685</a>
[3] Voir la décison en faveur des organisations pro-palestiniennes ici: <a href="https://www.conseil-etat.fr/actualites/le-conseil-d-etat-suspend-en-refere-la-dissolution-de-deux-associations-pro-palestiniennes">https://www.conseil-etat.fr/actualites/le-conseil-d-etat-suspend-en-refere-la-dissolution-de-deux-associations-pro-palestiniennes</a>
<em>Image used courtesy of Flickr/<a href="https://flic.kr/p/nRmTRL">Luca Lubatti photography</a> (all rights reserved)</em>
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Le directeur général de CAGE réussit à faire annuler son interdiction d'entrée en France tout en obtenant de l’Etat le versement des frais liés au litige.
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